Le droit au logement et les expulsions : la crise sanitaire change‑t‑elle la donne ? Par : Tara D’aigle-Curley & Arnaud Koenig-Soutière
Résumé : Bien que le logement constitue un droit fondamental de la personne, plusieurs milliers de locataires québécois sont expulsés de leur logement chaque année. La situation relative au logement résidentiel abordable est consternante au Québec. Depuis le début de la crise sanitaire actuelle, de nombreux organismes communautaires et de lutte sociale ont mis les gouvernements en garde contre l’augmentation importante du nombre de locataires à risque d’expulsion. La présentation s’intéressera à cette problématique et tentera d’en décortiquer les causes juridiques. Tout d’abord, un bref portrait de l’état du droit au logement au Québec, au Canada et dans l’ordre international sera fait. Puis, s’en suivra une présentation sommaire des différents « types » d’expulsion et de quelques pistes d’arguments envisageables, surtout dans le contexte actuel.
Tara D'aigle-Curley est avocate et elle œuvre au sein d'une importante institution financière en conformité réglementaire. Sa pratique se concentre sur la protection du droit à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Étudiante à la maîtrise en droits fondamentaux, son essai se concentrera justement sur ces sujets. Son parcours atypique l'aura également amenée à travailler dans le domaine de la mode, notamment à titre d'acheteuse pendant plus de 7 ans, avant de se réorienter vers le droit.
Arnaud Koenig-Soutière gradue du baccalauréat en droit à l’hiver 2021, tout en étant inscrit au passage intégré à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval. Il s’intéresse surtout au droit constitutionnel, notamment aux questions touchant les droits fondamentaux et le partage des compétences. Il est également diplômé en sciences politiques et en journalisme. Arnaud a auparavant œuvré pendant six ans comme journaliste à l’écrit et à la radio, tant au sein de médias régionaux que nationaux.
Les personnes en situation de handicap et les CHSLD. Par : Olivier Arseneau
Résumé : La présentation sur les personnes en situation de handicap (ci-après PSH) en temps de pandémie se veut une réflexion sur certains défis qui sont exacerbés par la crise actuelle et qui parfois, restent dans l’angle mort du débat public. La présentation débutera donc par un bref survol de l’histoire des soins accordés au PSH ainsi que le cadre législatif qui leur est applicable. Ensuite, je tenterai d’analyser la situation actuelle à la lumière de la théorie critique du handicap. Pour terminer, je ferai un examen sommaire de la jurisprudence canadienne dans ce domaine et tenterai de trouver un angle intéressant pour faire valoir les droits des PSH devant les tribunaux.
Olivier Arseneau. Natif des Îles-de-la-Madeleine, je me suis exilé en ville il y a déjà plusieurs années. Après avoir complété mon baccalauréat en droit à l’Université Laval, je poursuis actuellement ma maîtrise en droits fondamentaux. Mes champs d’intérêts sont vastes, mais j’ai un intérêt plus marqué pour l’étude du droit à l'égalité et des libertés fondamentales en contexte québécois, et ce, dans l’arène judiciaire comme dans la sphère politique. Mon essai, supervisé par Louis-Philippe Lampron, portera sur les limites à la liberté d’expression et sur l’opportunité de légiférer sur la désinformation.
Quand : Jeudi 18 mars 2021 / 12h00 à 13h00
L'activité est gratuite et se tiendra en mode virtuel sur zoom. Joignez-vous à nous !
https://ulaval.zoom.us/j/85050576276?pwd=dnp1bVBHa3VFbVVyaTZmSFNFYTBvZz09
*Afin de faciliter les débats et discussions, merci de noter que cette conférence ne sera ni enregistrée, ni rediffusée. Le contenu des présentations PowerPoint ne sera pas accessible.
