Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux. Réflexions sur les rouages invisibles de la violence du droit.

   Conférencière : Christine Vézina, professeure à la faculté de droit. Co-responsable du Groupe d’études en droits et libertés (GÉDEL), du Centre d’étude en droit administratif et constitutionnel (CEDAC).  Chercheure au sein du RAIV (équipe Vi-J), du Centre de recherche en droit public (CRDP) et de l’Observatoire des profilages. 

Résumé : Les droits sociaux comme les droits à la santé, au logement, à un niveau de vie suffisant et à la sécurité sociale sont marginalisés en droit constitutionnel canadien et en droit quasi constitutionnel québécois.  Certes, il existe dans le droit interne des obstacles à leur pleine reconnaissance par les tribunaux judiciaires, mais on dénombre aussi des leviers susceptibles d’accroître leur effectivité qui demeurent sous-exploités. Le statu quo perdure et cause un véritable déni de droits pour bon nombre de personnes en situation de vulnérabilité. 

Notre recherche empirique repose sur l’hypothèse que la culture juridique des droits de la personne peut permettre de mieux comprendre ce statu quo. Les données que nous avons recueillies à ce jour servent à analyser cette culture et à en cerner certains rouages.  Dans le cadre de notre communication, nous présenterons les tendances qui caractérisent la culture juridique des droits de la personne à la Cour suprême, chez les avocats de l’aide juridique et chez les organisations non gouvernementales engagées en matière sociale.  Nous verrons en quoi cette culture nuit à la justiciabilité des droits sociaux et questionnerons sa portée hégémonique.

L'activité est gratuite et se tiendra en mode virtuel sur zoom le 13 mai de 12h à 13h  ???

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ID: 685 3397 3167
Passcode: 525229

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Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux
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